Copyright et droits de propriété intellectuelle

Pour vous aider à évaluer vos droits de propriété intellectuelle, Fiverr.com a résumé ci-dessous les principes généraux de copyright et les questions fréquemment posées. Ce récapitulatif s'applique uniquement à la loi américaine sur le droit d'auteur. Veuillez consulter les lois locales concernant le copyright dans les autres pays.

CE RÉSUMÉ NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE ET VOUS DEVEZ CONSULTER VOS PROPRES CONSEILLERS AVANT DE FAIRE DES RÉCLAMATIONS CONCERNANT VOS DROITS SUR LES ŒUVRES PRODUITES.

Votre utilisation de Fiverr.com est régie par nos conditions générales d'utilisation (CGU), notre politique de confidentialité et notre politique de protection en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect des politiques de Fiverr peut entraîner la résiliation de vos comptes ou de votre droit à interagir sur la place de marché de Fiverr. 

Questions fréquentes 

1. Qu’est-ce que le copyright ?
Le copyright ou droit d'auteur est une forme de protection prévue par la loi applicable aux créateurs d'œuvres originales. Cela s'applique principalement aux catégories créatives. Le titulaire du copyright a généralement le droit exclusif d'utiliser ou de distribuer l'œuvre. Les droits exclusifs peuvent inclure :

  • Le droit de reproduire (copie) ou de distribuer l'œuvre originale
  • Le droit de créer des œuvres dérivées basées sur l'œuvre originale
  • Le droit d'exécuter ou d'exposer l'œuvre en public
Vous n'avez pas besoin d'enregistrer officiellement vos droits d'auteur auprès de l'Office américain des droits d'auteur pour conserver les droits de propriété intellectuelle sur votre travail aux États-Unis. L'enregistrement fédéral de votre œuvre protégée par le droit d'auteur peut, toutefois, vous donner des outils juridiques supplémentaires pour vous protéger contre les violations du droit d'auteur (décrites ci-dessous). Pour plus d'informations sur les droits d'auteur, visitez le site web de l'U.S. Copyright Office à l'adresse suivante http://copyright.gov.
 
2. Quels types d'œuvres sont protégés par le copyright ?
  • Œuvres audiovisuelles (émissions de télévision, vidéos en ligne)
  • Enregistrements audio/son
  • Compositions musicales
  • Contenu visuel, y compris les peintures, les affiches et les publicités
  • Photographies
  • Graphiques
  • Œuvres dramatiques, y compris les pièces de théâtre et les comédies musicales
 
3. Qu'est-ce qu'une violation de copyright et comment l'éviter en vendant mes services ?
La violation de copyright est le fait d'utiliser des œuvres protégées par copyright sans l'autorisation du titulaire des droits. L'utilisation de matériel protégé par copyright est contraire à nos conditions générales d'utilisation et peut être illégale. Nos clients s'attendent à recevoir une œuvre originale et unique de la part des freelances de Fiverr. Vous et vos clients serez passibles de litiges et d'amendes.
 
Si vous utilisez un contenu que vous avez obtenu sous licence d'une tierce partie dans le cadre de votre livraison (comme des photos d'archives, de la musique sous licence), indiquez-le clairement et ne le présentez pas comme étant le vôtre. Assurez-vous également que votre licence pour les travaux de tiers comprend une autorisation appropriée.
 
Comme il ne s'agit pas d'un document légal et que le droit d'auteur est complexe, voici quelques conseils pour vous éviter les problèmes :
  • Supposez toujours que les œuvres qui ne vous appartiennent pas sont protégées par la loi fédérale sur le droit d'auteur, à moins que vous ne puissiez prouver de manière fiable que ce n'est pas le cas. Cela inclut les images ou les articles téléchargés sur le web, même s'ils sont disponibles gratuitement.
  • Lorsque vous utilisez une œuvre sous licence, lisez les termes de la licence.  Vous n'avez peut-être pas la possibilité d'utiliser une œuvre sous licence, même si vous l'avez payée. Si votre licence couvre l'utilisation de l'œuvre, veillez à inclure des informations concernant la licence dans l'utilisation de l'œuvre.
 
 
4. Qui détient le copyright ?
Sur la plateforme Fiverr, les clients se voient accorder tous les droits sur le travail livré, sauf indication contraire du freelance sur sa page de service.
 
5. Fiverr peut-il déterminer la propriété du copyright ?
Non. En tant que plateforme mondiale opérant dans 160 pays et présentant un contenu généré par les utilisateurs (CGU) à 100 %, Fiverr n'est pas en mesure d'assurer la médiation des litiges relatifs à la propriété des droits. Conformément à nos conditions d'utilisation et à notre politique en matière de propriété intellectuelle, nous supprimons rapidement tout contenu signalé comme étant en infraction, sous réserve de preuves suffisantes, et éliminons les contrevenants récidivistes.
 
6. Comment signaler une réclamation pour violation du copyright ?
Consultez notre politique en matière de revendications de propriété intellectuelle pour obtenir des informations complètes sur la manière de signaler les revendications de droits d'auteur ou de violation intellectuelle, ainsi que les violations de marques.
 
7. Le freelance sera-t-il engagé dans l'accord de confidentialité de mon entreprise ?
Selon les conditions générales d'utilisation de Fiverr, les freelances sont tenus de traiter toute information reçue de la part du client de manière confidentielle. Pour en savoir plus, consultez la section Confidentialité des conditions générales d'utilisation de Fiverr. 

Cet article vous a-t-il été utile ?