Taxes sur les commandes

Ajoutez vos informations de facturation

1. Connectez-vous et rendez-vous sur votre Page de facturation > Remplir les informations requises.
2. Pour recevoir vos factures à l'adresse électronique enregistrée, cochez la case dans la section « facturation ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur Factures Fiverr.

Pays dans lesquels les clients paient des impôts pour les commandes effectuées sur Fiverr

Remarque : si vous êtes également freelance et souhaitez émettre une facture sur Fiverr, rendez-vous sur Taxes appliquées aux freelances.

Clients aux États-Unis : taxe de vente

En raison des nouvelles lois fiscales américaines, si vous êtes un client situé aux États-Unis, vous devrez peut-être payer la taxe de vente de l'État pour les services achetés sur Fiverr.  Si vous êtes situé aux États-Unis, vous devrez peut-être indiquer votre code postal lors de la commande et il est possible qu'un nouveau composant tarifaire apparaisse sur votre page de paiement.
 

Cette taxe n'est appliquée que dans certains états des États-Unis :

• Alabama - AL

• Arkansas - AR

• Colorado - CO

• Connecticut - CT

• District de Columbia - DC

• Hawaii - HI

• Iowa - IA

• Idaho - ID

• Illinois - IL

• Indiana - IN

• Iowa - IA

• Kansas - KS

• Kentucky - KY

• Louisiane - LA

• Maine - ME

• Maryland - MD

• Minnesota - MN

• Mississippi - MS

• Nebraska - NE

• Nouveau Mexique - NM

• Caroline du Nord - NC

• Ohio - OH

• Pennsylvanie - PA

• Rhode Island - RI

• Dakota du Sud - SD

• Tennessee - TN

• Texas - TX

• Utah - UT

• Vermont - VT

• Washington - WA

• Virginie occidentale - WV

• Wisconsin - WI

• Wyoming - WY

Clients au Canada : GST, QST, HST

La réglementation oblige les utilisateurs de Fiverr habitant au Canada à payer une taxe lorsqu'ils achètent nos services numériques.  Fiverr collecte cette taxe auprès des utilisateurs concernés en fonction de leur province ou territoire et la reverse aux autorités fiscales canadiennes.

Exemptions :

• Si les utilisateurs saisissent un identifiant TPS valide, ils seront exemptés du paiement des taxes fédérales (sans quoi ils devront payer la taxe)
• Si un utilisateur québecois saisit un identifiant TPS valide, il sera exempté de la taxe provinciale (sans quoi il devra la payer)

Clients en Israël : TVA

Les clients établis en Israël doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de services sur Fiverr. Elle figurera sur toutes les factures et tous les achats. 

Si vous disposez d'un numéro de TVA israélien valide et que vous avez droit à un remboursement de taxe, vous pouvez soumettre une facture de Fiverr aux autorités fiscales israéliennes. Pour recevoir une facture avec vos coordonnées et celles de l'entreprise, vous devez remplir vos informations de facturation et cocher la case pour recevoir des factures par e-mail. Si aucune information de facturation n'est mentionnée sur le compte, la facture sera émise uniquement avec le nom d'utilisateur du compte.  Si vous n'avez pas de numéro de TVA, veuillez consulter vos autorités fiscales locales pour réclamer le remboursement de ces taxes. 

Clients en Russie : TVA RU

TVA pour les clients établis en Russie (TVA RU) :

Les clients établis en Russie doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de biens et services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.

Clients aux Émirats arabes unis : TVA

Les clients établis aux EUA doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de biens et services sur Fiverr. Elle figurera sur toutes les factures et tous les achats. 

Fiverr facturera la TVA sur le montant total de la commande. Par exemple, si Fiverr facture des frais de 10 % sur une commande de 100 $, la TVA n'est prélevée que sur 10 $, et non sur 100 $.

Clients au Mexique : TVA

Les clients établis au Mexique doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de biens et de services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.  

Clients au Nigeria : TVA

Les clients établis au Nigeria doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de biens et de services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.  

Clients au Kenya : TVA

Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 16 % est facturée à tous le clients établis au Kenya, pour tout achat de biens ou de services sur Fiverr. Elle figurera sur toutes les factures et tous les achats. 

Clients en Afrique du Sud : TVA

Les clients établis en Afrique du Sud doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de biens et de services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.

Fiverr facturera la TVA sur le montant total de la commande. Par exemple, pour des frais de 10 % sur une commande de 100 $, Fiverr prélève une TVA sur 10 $, et non sur 100 $.  

Clients en Australie : GST

Les clients établis en Australie doivent payer une Taxe sur les produits et services (GST) lors de l'achat de services sur Fiverr, à moins qu'ils ne fournissent un numéro d'entreprise australien (ABN) valide et reconnaissent être inscrits au registre de la GST. La Taxe de vente (GST) sera calculée sur le montant total de la commande.

Vous pouvez ajouter votre numéro ABN à 11 chiffres et confirmer que vous êtes enregistrés pour la TPS en cliquant sur votre nom d'utilisateur, puis en sélectionnant paramètres > Facturation. 

À moins de saisir un ABN valide et de prouver votre inscription à la TPS, Fiverr vous facturera une TPS. Des frais de TPS apparaîtront sur toutes vos factures avant que votre ABN ne soit enregistré sur votre profil et que votre inscription à la TPS ne soit vérifiée. Nous ne sommes pas en mesure de rembourser les frais de TPS appliqués avant l'enregistrement de votre ABN sur Fiverr.  Si vous possédez un ABN et êtes inscrit à la TPS, saisissez vos informations fiscales pour éviter d'être facturé.

Si vous n'avez pas de numéro ABN ou n'êtes pas enregistré à la TPS, rendez-vous sur les sites du  Bureau de fiscalité australien et du Registre de commerce australien.

Clients en Nouvelle-Zélande : taxe de vente (GST)

Les clients situés en Nouvelle-Zélande doivent payer une Taxe pour les biens et services (GST) lors de l'achat de services sur Fiverr, à moins qu'ils ne fournissent un numéro GST valide et reconnaissent être inscrits au registre de la GST.

Clients en Inde : Taxe de vente (GST)

Les clients de Fiverr situés en Inde doivent payer une taxe sur les produits et services (GST/GSTIN). Tous les achats sont soumis à la taxe de vente (GST) et les factures en font état. Fiverr prélèvera une taxe de vente (GST) de 18 % sur le montant total de la commande.

Si vous ne renseignez pas un numéro GSTIN valide et ne confirmez pas votre inscription à la GST, Fiverr vous la facturera. Si vous ne renseignez pas un numéro GSTIN valide, toutes les factures générées pendant cette période seront soumises à la GST. Ces frais sont irréversibles et ne peuvent être remboursés. Pour éviter ces frais, assurez-vous de fournir des informations GSTIN exactes lorsque vous remplissez vos coordonnées de facturation.

Questions fréquentes

1. Je possède une attestation d'exonération fiscale, où puis-je la présenter ?Malheureusement, nos processus actuels ne permettent pas d'exempter les transactions de taxes de vente appliquées par l'État. Si votre achat est exonéré de taxes, veuillez contacter votre conseiller fiscal pour savoir comment vous faire rembourser.
   
   
2. Certaines commandes passées sur Fiverr ne comprenaient pas de taxe sur les ventes. Pourquoi ?
   La taxe sur les ventes est calculée en fonction de votre adresse de facturation, des réglementations fiscales de votre État et du type de service que vous achetez. Tous les États ne taxent pas les mêmes services et n'appliquent pas les mêmes taux.
3. Je ne vis pas aux États-Unis, mais mon pays fonctionne également avec les taxes sur les ventes. Serai-je facturé ?
   Actuellement, Fiverr ne perçoit pas les taxes sur les ventes de clients établis dans d'autres pays, même si cela peut changer à l'avenir.