Qu'est-ce que le DSA ?
Le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne est un règlement européen récent élaboré par la Commission européenne. Il supervise diverses plateformes telles que les places de marché, les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenu. L’objectif est d’établir un environnement numérique plus sûr qui préserve les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques. Le DSA s'efforce d'améliorer la transparence, la responsabilité et la responsabilisation des utilisateurs.
Quelles mesures sont prises par Fiverr pour se conformer à la loi sur les services numériques ?
Fiverr s’engage à respecter les normes et réglementations de l’industrie. Nous avons mis sur pied un groupe de travail interne chargé d’aborder de manière exhaustive tous les aspects de la réglementation et d’offrir la meilleure expérience possible à notre communauté.
Certains ajustements sont nécessaires pour garantir notre conformité au DSA, garantissant ainsi une expérience sûre et digne de confiance pour les membres de la communauté Fiverr. Voici quelques exemples des modifications que nous avons mises en œuvre dans les processus, les politiques et les produits pour atteindre les objectifs du DSA :
- Nous avons modifié le processus d’inscription des nouveaux freelances sur Fiverr, en assurant la vérification des freelances qui s’identifient comme des entreprises avant de les présenter dans notre catalogue.
- Nous sommes attachés à la transparence et développons activement des ressources pour informer nos utilisateurs sur la modération du contenu et le fonctionnement du système.
- Nous avons amélioré les processus et les fonctionnalités de signalement pour traiter les abus, les contenus illégaux, le harcèlement et les violations de nos conditions générales d’utilisation.
Quels sont les avantages pour vous en tant que freelance ou client de Fiverr ?
Le nouveau règlement se concentre sur deux domaines clés : la vérification renforcée de l'identité et la sécurité et la confiance lors de l'utilisation de Fiverr. Le premier point nécessite de vérifier les freelances professionnels, de favoriser un travail de meilleure qualité, une plus grande fiabilité et une meilleure confiance dans la plateforme. Le second consiste à renforcer la sécurité et la confiance par des mesures de confidentialité et de sécurité plus strictes, ainsi que par de nouveaux outils de signalement pour lutter contre les contenus préjudiciables. Pour plus d’informations sur le signalement, consultez l’article « Comment signaler un contenu ou un comportement sur Fiverr ».
Pour obtenir plus d’informations sur notre outil de signalement, veuillez lire Comment signaler un contenu ou un comportement sur Fiverr.
- La première mise en œuvre du règlement commencera le 17 février 2024 pour les nouveaux utilisateurs inscrits sur Fiverr. Fiverr contactera les utilisateurs existants tout au long de l’année 2024 pour demander des informations supplémentaires et des vérifications. La confirmation et la fourniture de vos coordonnées sont essentielles afin de se conformer aux lois de l’UE, et si vous avez été contacté, une date limite vous sera communiquée pour suivre ce processus.
- Si vous avez indiqué que Fiverr n’est pas votre profession ou activité principale, vous pourrez mettre à jour votre statut sur la page des paramètres de votre profil. Toutefois, si vous utilisez Fiverr comme emploi ou profession principale, vous pouvez uniquement mettre à jour les modifications apportées à vos informations ou à votre statut en contactant l'assistance client de Fiverr via l'onglet Contactez-nous au bas de la page.
- Si les informations relatives à votre entreprise ne sont pas complètes à la date limite qui vous a été communiquée, la création de vos services sera bloquée et vous ne pourrez pas vendre sur Fiverr.
- Oui, après avoir déterminé votre statut de freelance, vous devrez préciser si votre entreprise est enregistrée ou non, puis vous devrez renseigner le numéro d’enregistrement de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
- Le terme numéro d’identification de l’entreprise peut varier selon le lieu. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, ce numéro peut être connu sous les noms suivants :
Numéro d'identification d’entité ou ID
Numéro d'entreprise ou ID de l’entreprise
Numéro de service ou numéro d'identification
Numéro de société
Numéro de constitution en société
Numéro de dépôt
Numéro de document
Numéro de contrôle
Numéro d’organisme
Numéro d’affrètement
Numéro de licence
Numéro d’enregistrement
Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'enregistrement des entreprises ou d'identification des personnes dans votre pays, veuillez contacter l'autorité gouvernementale compétente de votre pays.