Classement du travailleur sur Fiverr Pro

Qu'est-ce que la classification des travailleurs ? 

Un audit de la classification des travailleurs est un service que Fiverr propose à des clients qui ont travaillé pendant longtemps avec des freelances. L'objectif de ce dernier est de réduire le risque d'un classement erroné des travailleurs indépendants, ce qui peut avoir des conséquences juridiques et financières. Pour garantir la conformité aux réglementations et législations du travail, la réalisation de cet audit permet de clarifier la nature de la relation de travail entre le freelance et le client.

Les audits de classification des travailleurs ne s'appliquent qu'aux travailleurs indépendants (freelances).

Comment cela fonctionne pour les clients

Le client doit avoir effectué au moins un paiement pour le freelance qui a fait l'objet d'un audit, soit pour une commande spécifique, soit par des services à l'heure.

Remarque : la procédure d'audit est gérée par notre collaborateur de confiance, Greenlight, et non pas par Fiverr directement. Fiverr n'est pas fiable en termes e résultat de l'audit réalisé par Greenlight. Greenlight porte l'entière responsabilité et la comptabilité des résultats d'audit. La décision d'engager ou de refuser l'engagement d'un freelance reste à l'entière et exclusive discrétion du client.

1. Les nouveaux clients devront accéder au profil du freelance ou à sa boîte de réception, cliquez sur la bannière « S'assurer que ce freelance est conforme à votre entreprise », puis sélectionnez « Classification des travailleurs ».
   Pour les clients existants, cliquez sur « Classification des travailleurs » situé sous le profil de votre freelance ou votre boîte de réception.

2. Vous serez invité à répondre au questionnaire de sélection de classification des travailleurs. Cette étape est nécessaire pour permettre de comprendre le lien entre votre entreprise et le freelance afin d'éviter tout problème de classification erronée et tout problème juridique potentiel.

   Les questions sont les suivantes :

   • Votre entreprise gérera-t-elle directement le travailleur et dirigera-t-elle les tâches quotidiennes ?
   • Le travailleur peut-il remplacer un autre travailleur pour autant que les critères d'affectation soient respectés ?
   • Le travailleur est-il restreint de travailler pour d'autres clients ?
   • Y a-t-il dans votre organisation des employés qui effectuent le même travail que celui demandé par cette mission ?

3. Effectuer un paiement. La nécessité d'un paiement dépend de votre formule de souscription.
   a. Si vous avez alloué des crédits d'une formule de souscription, ils seront appliqués par le biais de l'audit de classification des travailleurs.
   b. Si le solde de vos crédits est inférieur au montant total, la différence vous sera facturée. 
   c. S'il n'y a pas de crédits sur votre compte, vous devrez payer le montant total qui s'affiche lors du paiement. 
   
   Remarque : en fonction de votre formule de souscription, vous pouvez être éligible pour recevoir une réduction de 10 %. Vérifiez votre formule de souscription Fiverr Pro pour de plus amples informations.

4. Suivre l'avancement de l'audit. La procédure peut prendre jusqu'à 16 jours ; le freelance aura 14 jours pour autoriser la demande, puis 2 jours maximum pour donner son avis.

5. Une fois l'audit terminé, une notification vous sera envoyée par e-mail. 

   Statuts d'audit :

   • Risque faible : l'audit a indiqué que le freelance est correctement classé en tant que travailleur indépendant.
   • Risque élevé : l'audit a indiqué que le freelance pouvait être classé en tant qu'employé et pose des implications juridiques pour votre entreprise.

   Remarque : dans les deux cas, vous devrez donner votre avis sur le rapport et prendre des décisions sur base de vos critères.

• Si vous décidez de changer d'avis concernant l'audit de classification des travailleurs, vous pouvez demander un remboursement dans les 24 heures qui suivent la demande initiale. Après 24 heures, les remboursements ne seront plus effectués.

Adressage des risques de conformité de classification des travailleurs

Garantir que votre travailleur soit correctement classé est essentiel pour éviter les risques financiers et juridiques. Si un récent audit révèle des problèmes de conformité avec vos entrepreneurs ou freelances, prendre les mesures adéquates peut aider à protéger votre entreprise et rester conforme à vos réglementations locales.

Fiverr Pro offre maintenant des audits de classification des travailleurs. Nous détaillons, ci-dessous, les étapes à réaliser pour remédier aux risques de conformité identifiés pendant un audit.

• Tout d'abord, évaluez les résultats de votre audit de classification afin d'identifier les sujets de préoccupation. Une compréhension claire de ces risques représente la base d'un traitement efficace.

• Travailler avec un professionnel du droit du travail ou un conseiller en ressources humaines est la clé pour évaluer vos prochaines étapes. Ils peuvent :

  • Guider pour reclasser les entrepreneurs en tant qu'employés.
  • Vous aide à aligner vos relations de classification de travailleurs avec les législations locales.
  • Proposer des actions immédiates pour minimiser les responsabilités.
  • Tirer parti des services de portage salarial (EOR) pour optimiser le recrutement et la conformité globaux, en particulier pour des situations complexes comme des reclassements.

• Si vous planifiez de continuer à travailler avec des entrepreneurs, assurez-vous que leurs contrats reflètent la conformité avec la législation en vigueur et consultez un professionnel compétent. Les ajustements peuvent inclure :

  • Recadrage de leurs responsabilités.
  • Limitation de la surveillance ou du contrôle de leurs tâches quotidiennes.
  • Intégration de clauses qui clarifient la nature de la relation indépendante.

• Une fois que vous avez reçu une consultation adéquate d'un expert professionnel concernant vos options. Vous pouvez mettre des mesures en places pour empêcher tout problème de conformité à venir :

  • Dirigez des audits de classement de travailleur régulier.
  • Mettre en œuvre des modèles de contrats clairs, standard pour les freelances avec qui vous travaillez.
  • Entraîner votre équipe à la gestion correcte des entrepreneurs indépendants.

  En traitant les risques de manière proactive, vous pouvez protéger votre entreprise, bâtir une relation plus forte avec votre travailleur et garantir la conformité avec des réglementations en constante évolution. 

Clause de non-responsabilité : veuillez noter que Fiverr n'est pas en position de donner des conseils relatifs à votre engagement spécifique avec un freelance. Il est important de prendre soigneusement en compte vos options et de consulter un expert au besoin. En outre, la décision d'engager ou de refuser d'engager tout freelance qui reste entièrement à votre discrétion exclusive.